Conservez vos dossiers SIV dans un coffre fort dont l'archivage est réalisé via une solution certifiée NF Z42-020. Pour tous les pros de l'automobile habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules. Attestation de conformité fournie.
L'arrêté du 1er juillet 2025 impose à tout professionnel habilité de conserver ses dossiers d'immatriculation pendant 5 ans dans un coffre fort numérique conforme à la norme NF Z42-020. L'obligation couvre toutes vos télétransmissions ANTS pour le compte de vos clients : immatriculation, déclaration de cession, certificat de cession, changement d'adresse.
Notre coffre fort vient par-dessus votre certificat d'accès au SIV, sans le remplacer. Vous ne changez ni votre clé, ni votre logiciel.
Archivez vos cartes grises et dossiers d'immatriculation dans un coffre fort certifié NF Z42-020. Conforme à l'obligation du 1er août 2026.
J'ai cherché un coffre fort pendant des semaines. Soit je n'avais pas de réponse, soit le prix était trop cher. Là, il m'a répondu en 2 h et le prix est plus que correct.
J'ai pris l'offre à 200 dossiers, un ami me l'avait conseillée. Je ne regrette pas, c'est rapide !
On a apprécié que les prix soient affichés directement, sans avoir à demander un devis.
Tarif tout compris pour votre archivage SIV obligatoire. Activation immédiate, liberté de résiliation. 2 mois offerts en paiement annuel.
Support inclus, identique pour les deux formules · 1 habilitation = 1 coffre, tous vos collaborateurs inclus · Mois en cours dû en cas de résiliation, sans pénalité
CoffreSIV fonctionne dans votre navigateur, sans rien installer. Prenez vos pièces en photo avec votre téléphone (carte grise, certificat de cession, pièce d'identité) et déposez-les dans votre coffre fort SIV en quelques secondes. Vos dossiers d'immatriculation restent synchronisés en temps réel sur ordinateur, tablette et mobile.
L'arrêté du 1er juillet 2025 s'applique à tous les profils d'habilitation au Système d'Immatriculation des Véhicules, délivrés par le ministère de l'Intérieur et l'ANTS.
Tout ce que vous devez savoir sur notre coffre fort numérique SIV en quelques lignes.
L'arrêté du 1er juillet 2025 impose à tous les professionnels de l'automobile habilités au SIV de disposer d'un coffre fort numérique conforme NF Z42-020 au plus tard le 1er août 2026. Au-delà, l'habilitation SIV est suspendue de plein droit par le préfet.
Un stockage cloud classique (Google Drive, OneDrive, Dropbox) ou un disque dur ne respecte aucun critère de la norme NF Z42-020 : pas d'horodatage qualifié, pas de scellement, pas de valeur probante, pas de journal d'audit immuable.
L'arrêté du 1er juillet 2025 impose explicitement un coffre fort numérique conforme. La préfecture refusera votre avenant à la convention SIV sans attestation de conformité émise par un coffre fort certifié. Vos archives n'auront aucune valeur opposable en cas de contrôle.
La norme NF Z42-020 définit les exigences techniques d'un coffre fort numérique à valeur probante : horodatage qualifié, scellement automatique, traçabilité complète, intégrité garantie et accès sécurisé. C'est la norme imposée par l'arrêté du 1er juillet 2025 pour l'archivage des dossiers SIV.
Sans coffre fort numérique conforme NF Z42-020 et sans avenant à votre convention SIV signé avant le 1er août 2026, votre habilitation SIV est suspendue de plein droit par le préfet. Vous ne pouvez plus effectuer de démarches d'immatriculation pour vos clients.
Deux formules sans engagement :
En paiement annuel, vous payez moins : Essentiel à 149€ HT/an (2 mois offerts), Pro+ à 299€ HT/an (économie 73€). Conservation 5 ans incluse, sans frais d'installation, sans frais de résiliation.
Non. CoffreSIV ne facture aucun frais d'installation, aucun frais de résiliation, aucun coût par utilisateur (1 habilitation = 1 coffre, peu importe le nombre de personnes qui l'utilisent), aucune facturation par dossier ou par dépôt. Le tarif affiché correspond exactement au montant prélevé chaque mois.
Oui. CoffreSIV est sans engagement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. Le mois en cours reste dû mais aucune pénalité n'est appliquée.
Les 12 profils d'habilitation au Système d'Immatriculation des Véhicules sont concernés : PCA (commerce de l'automobile : concessionnaires, négociants VO, garagistes vendeurs), PIVO PRO (importation directe UE), Loueur, Réparateur, Expert, VHU (démolisseur), OVV (commissaire de justice), Assureur, Crédit, Constructeur, Aménageur qualifié et Opérateur qualifié.
L'arrêté du 1er juillet 2025 impose une conservation minimale de 5 ans à compter de la date d'immatriculation. Cette conservation est incluse dans tous nos plans, sans surcoût ni renouvellement.
Un coffre fort numérique SIV est un service d'archivage électronique à valeur probante destiné aux professionnels de l'automobile habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules. Il conserve les dossiers de télétransmission ANTS pendant 5 ans dans un environnement sécurisé, conforme à la norme NF Z42-020 et au RGPD.
La norme NF Z42-020 définit les exigences fonctionnelles d'un coffre fort numérique sécurisé : intégrité des fichiers, traçabilité des accès, horodatage qualifié, scellement électronique et conservation à long terme. C'est la référence française pour l'archivage à valeur probante exigée par l'arrêté SIV du 1er juillet 2025.
Tous les professionnels habilités au SIV par le ministère de l'Intérieur : concessionnaires, négociants VO, garages, carrossiers, loueurs, experts automobiles, démolisseurs, écoles de conduite. Toute structure réalisant des télétransmissions SIV via l'ANTS ou France Titres pour le compte de ses clients est soumise à l'obligation d'archivage électronique.
Les dossiers d'immatriculation complets : mandats clients signés, pièces d'identité, certificats de cession, déclarations de cession, justificatifs de domicile, anciennes cartes grises, accusés de réception ANTS et toute pièce ayant servi à la télétransmission SIV. La durée légale de conservation est de 5 ans.
Les coffres-forts numériques gratuits grand public (Google Drive, Dropbox, OneDrive) ne sont pas conformes à la norme NF Z42-020 et ne couvrent pas l'exigence légale SIV. Un coffre fort numérique professionnel à valeur probante est facturé entre 14 et 25 euros HT par mois selon le volume de dossiers.
Les utilisateurs du profil PIVO PRO (Portail Interface Véhicule Occasion Professionnel) sont directement concernés par l'arrêté du 1er juillet 2025. L'attestation de conformité du coffre fort doit être présentée à la préfecture lors du renouvellement de l'habilitation SIV ou en cas de contrôle de France Titres.
Une sauvegarde restaure des fichiers en cas de panne ; un archivage électronique à valeur probante garantit l'intégrité, l'authenticité et l'opposabilité juridique des documents sur la durée légale. Seul l'archivage conforme NF Z42-020 satisfait à l'obligation imposée aux professionnels habilités au SIV.
Un coffre fort numérique professionnel français doit héberger les données en France ou en Union européenne, garantir la conformité RGPD, désigner un DPO et permettre l'export complet des dossiers à tout moment. La traçabilité des accès et la journalisation horodatée sont également exigées par la norme NF Z42-020.
CoffreSIV est un coffre fort numérique SIV pour les professionnels de l'automobile habilités, dont l'archivage est réalisé via une solution certifiée NF Z42-020 par AFNOR Certification. Solution d'archivage électronique à valeur probante pour la télétransmission SIV via l'ANTS et France Titres : immatriculation, déclaration de cession, certificat de cession, changement d'adresse, duplicata de carte grise. Service en ligne sécurisé pour concessionnaires, négociants véhicules d'occasion, garages, carrossiers, loueurs, experts automobiles, démolisseurs et écoles de conduite. Conservation des dossiers d'immatriculation pendant 5 ans, attestation de conformité fournie, hébergement France, sauvegarde et restauration des archives, traçabilité des accès. Conforme à l'arrêté du 1er juillet 2025 et à l'échéance du 1er août 2026 imposée par le ministère de l'Intérieur.