Tarif tout compris pour votre archivage coffre fort SIV. Attestation de conformité NF Z42-020 fournie pour signer votre avenant à la convention SIV. Activation express dans l'heure, liberté de résiliation. 2 mois offerts en paiement annuel.
Là où la plupart des solutions d'archivage SIV imposent un devis et un engagement annuel, vous voyez le prix et vous restez libre de partir quand vous voulez.
Les questions les plus fréquentes des pros sur la souscription, la TVA, la facturation et la résiliation.
Essentiel (14,90€ HT/mois) est conçu pour les pros qui traitent jusqu'à 200 dossiers SIV sur 12 mois glissants : indépendants, petits garages, experts occasionnels. C'est notre offre d'entrée transparente.
Pro+ (31€ HT/mois) est notre formule recommandée pour les gros volumes, jusqu'à 600 dossiers SIV sur 12 mois glissants : négociants VO, concessions, loueurs, gros faiseurs de cartes grises. Un seul tarif, sans surcoût au dossier.
Vous pouvez basculer d'Essentiel à Pro+ à tout moment depuis votre espace client.
Dès que vous atteignez 90% du quota (180 dossiers), vous recevez une alerte par email et une notification dans votre espace client.
Notre équipe vous contacte pour étudier ensemble le passage au plan Pro+, dans les meilleures conditions possibles. Aucun blocage technique n'est appliqué : vos archivages restent fonctionnels.
Le compteur fonctionne sur 12 mois glissants à partir de votre date de souscription, ce qui reflète votre activité réelle (pas un calendrier civil arbitraire).
Oui. En paiement annuel, vous payez moins :
L'engagement est de 12 mois en contrepartie de la remise. Le mensuel reste sans engagement.
Non. Aucun coût caché par utilisateur. Une habilitation SIV = une clé SIV = un coffre fort. Peu importe le nombre de personnes physiques qui opèrent dans votre entreprise (2, 5 ou 10 collaborateurs), elles utilisent toutes la même clé SIV rattachée à votre habilitation.
Le tarif est donc par habilitation, pas par utilisateur.
Non. L'ouverture d'un coffre fort numérique conforme à la norme NF Z42-020 a un coût immédiat de notre côté : provisionnement chez l'opérateur d'archivage, génération des empreintes de scellement, déclaration auprès des autorités compétentes. Nous ne pouvons donc pas proposer de période d'essai gratuite.
En contrepartie, nos engagements sont clairs : aucun frais d'installation, aucun frais de résiliation, et un plan mensuel sans engagement à partir de 14,90€ HT, vous pouvez résilier à tout moment, le mois en cours reste dû sans pénalité.
Pour les abonnés existants, nous garantissons le maintien de votre tarif tant que votre abonnement reste actif. Une éventuelle revalorisation tarifaire ne s'appliquerait qu'aux nouveaux clients.
En cas d'évolution majeure (TVA, coût de l'hébergement en France, nouvelles obligations réglementaires), nous nous engageons à vous notifier au moins 90 jours à l'avance et à vous laisser le choix de continuer ou résilier sans frais.
Tous nos tarifs sont affichés hors taxes (HT) conformément aux usages B2B en France. La TVA française à 20% s'applique au moment de la facturation :
La TVA est intégralement récupérable pour les pros assujettis (régime réel normal ou simplifié).
Vos factures sont émises automatiquement à chaque échéance et envoyées par email au format PDF. Elles sont également téléchargeables à tout moment depuis votre espace client, dans la section « Facturation ».
Chaque facture contient toutes les mentions légales obligatoires : SIRET, n° TVA intracommunautaire, taux et montant de TVA, conditions de paiement.
Oui, à tout moment depuis votre espace client : raison sociale, SIRET, adresse de facturation, n° TVA intracommunautaire, contact comptable destinataire des factures.
Les modifications s'appliquent sur la prochaine facture émise. Pour rééditer une facture déjà émise avec les nouvelles informations, contactez notre support.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) en paiement immédiat sécurisé via notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Votre carte est tokenisée chez Stripe pour les prélèvements récurrents.
Le premier prélèvement intervient à l'activation de votre coffre fort. Les prélèvements suivants ont lieu à la même date chaque mois.
Vous recevez systématiquement un email 7 jours avant chaque prélèvement.
En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, plafond dépassé, compte insuffisamment provisionné), vous recevez immédiatement un email d'alerte. Une nouvelle tentative est effectuée 3 jours plus tard, puis 7 jours plus tard.
Pendant cette période, votre coffre fort reste pleinement opérationnel. Au-delà de 15 jours d'impayé, votre accès est suspendu temporairement (mais vos archives sont conservées intactes). Vous pouvez régulariser à tout moment depuis votre espace client.
La résiliation se fait en quelques clics depuis votre espace client, dans la section « Mon abonnement ». Pas de courrier recommandé, pas de motif à fournir, pas de frais de sortie.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois en cours reste dû mais aucune pénalité n'est appliquée.
Important : avant de résilier, vérifiez les conséquences sur votre habilitation SIV. Sans coffre fort conforme, le préfet peut suspendre votre habilitation.
Vos archives restent accessibles en consultation pendant 7 jours après la résiliation effective. Pendant cette période, vous pouvez consulter vos dossiers archivés depuis votre espace client.
Les modalités de récupération ou de transfert de vos données sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
Au terme du délai, vos données sont définitivement supprimées de nos serveurs avec preuve d'élimination, conformément au RGPD et à la norme NF Z42-020.
Aucun frais d'activation, aucun frais de résiliation, aucune pénalité de sortie anticipée, aucun surcoût par dossier archivé, aucune limitation de stockage.
Le tarif annoncé est exactement ce que vous payez chaque mois. Le mois en cours reste dû en cas de résiliation, sans pénalité. Pour toute prestation spécifique, les modalités sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
J'ai cherché un coffre fort pendant des semaines. Soit je n'avais pas de réponse, soit le prix était trop cher. Là, il m'a répondu en 2 h et le prix est plus que correct.
10 minutes pour activer votre coffre fort SIV. Attestation de conformité fournie pour signer votre avenant à la convention SIV en préfecture.
Sécuriser mon habilitationTarif du coffre fort numérique SIV : CoffreSIV propose deux formules d'abonnement sans engagement, dès 14,90 € HT/mois pour la formule Essentiel et 31 € HT/mois pour la formule Pro+, avec deux mois offerts en paiement annuel. Prix tout compris, sans frais d'installation ni de résiliation, pour l'archivage à valeur probante de vos dossiers d'immatriculation, dont l'archivage est réalisé via une solution certifiée NF Z42-020 par AFNOR Certification. Ce coffre fort SIV conserve cartes grises, certificats d'immatriculation, déclarations et certificats de cession, mandats clients, pièces d'identité et justificatifs de domicile pendant les 5 ans imposés par la réglementation. Solution en ligne accessible sur ordinateur, tablette et mobile pour tous les professionnels de l'automobile habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules : garages, concessionnaires, négociants de véhicules d'occasion, loueurs, carrossiers, experts automobiles, démolisseurs (VHU), mandataires et écoles de conduite réalisant des télétransmissions via l'ANTS et France Titres. Attestation de conformité fournie pour signer votre avenant à la convention SIV en préfecture, conformément à l'arrêté du 1er juillet 2025 et à l'échéance du 1er août 2026 fixée par le ministère de l'Intérieur.