Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Engagement de transparence
CoffreSIV (ci-après « Nous » ou « l'Éditeur ») accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site coffresiv.fr et du Service de coffre-fort numérique CoffreSIV.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et exhaustive sur :
- Les données personnelles que nous collectons ;
- Les finalités pour lesquelles nous les traitons ;
- Les destinataires de ces données ;
- La durée de leur conservation ;
- Vos droits et la manière de les exercer.
Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, CoffreSIV n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutes les demandes liées à la protection des données peuvent être adressées directement à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Responsable de traitement vs sous-traitant
Le service CoffreSIV implique deux niveaux de traitement de données personnelles, qu'il est important de distinguer :
3.1 — Données du Client professionnel (vous, l'abonné)
S'agissant des informations professionnelles que vous nous communiquez en tant que professionnel habilité SIV (raison sociale, SIRET, email, identité du dirigeant, etc.), CoffreSIV est responsable de traitement. Ces données sont traitées dans le cadre de la relation commerciale.
3.2 — Données des clients finaux (vos clients automobilistes)
S'agissant des données personnelles contenues dans les dossiers SIV que vous archivez (nom, prénom, adresse, pièces d'identité, certificats d'immatriculation des automobilistes), vous êtes responsable de traitement et CoffreSIV est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Un Accord de Sous-traitance des Données (DPA) est conclu entre vous et CoffreSIV à la souscription de votre abonnement, conformément à l'article 28 du RGPD. Ce DPA est accessible depuis votre espace client.
Quelles données collectons-nous ?
4.1 — Données de compte
Lors de la souscription au Service, nous collectons :
- Données d'identification professionnelle : raison sociale, SIRET, forme juridique, n° TVA intracommunautaire, adresse du siège social ;
- Données de contact : email professionnel, téléphone ;
- Identité du dirigeant ou représentant : nom, prénom, qualité ;
- Données d'habilitation SIV : numéro d'habilitation, profil (garage VO, négociant, carrossier, etc.).
4.2 — Données de connexion
- Identifiant et mot de passe (chiffré et jamais stocké en clair) ;
- Adresse IP de connexion ;
- Date et heure des connexions ;
- Logs d'audit techniques (création, modification, archivage de dossiers).
4.3 — Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de CoffreSIV. Nous recevons uniquement un identifiant de transaction (token).
4.4 — Données contenues dans les dossiers SIV archivés
Les dossiers SIV peuvent contenir des données personnelles relatives à des tiers (les automobilistes clients du Client professionnel) : nom, prénom, adresse, copie de pièce d'identité, certificat d'immatriculation, justificatif de domicile, etc.
Ces données sont traitées par CoffreSIV en qualité de sous-traitant du Client professionnel, exclusivement aux fins d'archivage à valeur probante. Elles ne sont jamais exploitées à d'autres fins.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Aucun traitement à des fins de prospection commerciale tierce, profilage ou revente de données n'est effectué.
Sur quel fondement traitons-nous vos données ?
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Combien de temps conservons-nous vos données ?
À l'expiration de ces durées, les données sont définitivement supprimées de nos serveurs ou anonymisées de manière irréversible.
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à :
8.1 — Personnel habilité de CoffreSIV
Les collaborateurs de CoffreSIV en charge de la gestion des comptes, du support, de la facturation et de la sécurité, dans la stricte limite de leurs attributions et soumis à une obligation de confidentialité.
8.2 — Sous-traitants techniques
Tous nos sous-traitants sont contractuellement liés au respect du RGPD via des accords de sous-traitance (DPA) conformes à l'article 28.
8.3 — Autorités compétentes
En cas de réquisition judiciaire ou administrative, vos données peuvent être communiquées aux autorités françaises compétentes (préfecture, administration fiscale, autorité judiciaire), dans la stricte mesure prévue par la loi.
Où sont stockées vos données ?
Vos données et celles contenues dans les dossiers SIV archivés sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, avec une priorité donnée à la France :
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
10.1 — Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@coffresiv.fr en précisant :
- Le droit que vous souhaitez exercer ;
- Vos coordonnées (raison sociale, email du compte) ;
- Toute pièce d'identité en cas de doute sur votre identité.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.
10.2 — Limitations à l'exercice de vos droits
Certains droits peuvent être limités par des obligations légales s'imposant à CoffreSIV :
- Les dossiers SIV archivés doivent être conservés pendant 5 ans selon l'arrêté du 1er juillet 2025. Aucune suppression anticipée n'est possible pendant cette période.
- Les factures doivent être conservées 10 ans selon le Code de commerce.
Recours devant l'autorité de contrôle
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Comment protégeons-nous vos données ?
CoffreSIV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement TLS 1.3 de toutes les communications ;
- Mots de passe hachés avec algorithme bcrypt (jamais stockés en clair) ;
- Authentification forte via Firebase Authentication ;
- Hébergement en France pour les dossiers archivés ;
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes en France ;
- Journal d'audit immuable avec hash chain SHA-256 ;
- Isolation multi-tenant stricte par identifiant utilisateur ;
- Audits de sécurité réguliers ;
- Formation et engagement de confidentialité du personnel.
Que faisons-nous en cas d'incident ?
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CoffreSIV s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD ;
- Vous informer dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, conformément à l'article 34 du RGPD ;
- Documenter l'incident et les mesures correctives mises en œuvre ;
- Coopérer pleinement avec l'autorité de contrôle.
Utilisation des cookies
Le site coffresiv.fr utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service. Pour le détail complet, consultez notre Politique de cookies.
Évolution de la présente politique
CoffreSIV se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.
Une question ?
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :